Salarié déclaré inapte suite à un dommage corporel : faisons le point sur votre situation.
Salarié victime d’un dommage corporel et licenciement pour inaptitude : faisons le point sur votre situation.
Vous avez été victime d’un dommage corporel (accident de la circulation, un accident du travail, un accident de la vie…) et ne pouvez plus continuer à travailler à votre poste (licenciement pour inaptitude): que faire ?
Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs mois et êtes persuadé que vous ne pourrez plus reprendre votre poste de travail en l’état et envisagez un licenciement pour inaptitude.
Deux options s’offrent à vous :
- Attendre que votre arrêt de travail prenne fin et que votre employeur vous convoque devant le médecin du travail ;
- Prendre les devants et demander une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail ;
La Chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt récent rendu le 24 Mai 2023 RG N°22-10.517 a jugé que le salarié en arrêt de travail suite à un dommage corporel peut alors même qu’il est en arrêt de travail et que le contrat de travail est encore suspendu saisir directement la médecine du travail pour effectuer une visite médicale de reprise.
A l’issue de la visite médicale de reprise le médecin du travail peut vous déclarer inapte à tout poste de travail ou uniquement à votre poste.
Licenciement pour inaptitude et juste réparation de votre dommage corporel.
En fonction de votre situation l’employeur : aménagera votre poste de travail, vous reclassera ou procèdera à votre licenciement pour inaptitude.
Votre licenciement pour inaptitude sera donc en lien avec votre dommage corporel.
Il est donc capital de saisir un avocat qui pratique la réparation du dommage corporel pour faire le point sur votre indemnisation et contrôler l’attitude de votre employeur face à votre situation médicale.
Afin d’analyser tous les moyens de recours face à cette situation n’hésitez pas à prendre attache avec mon cabinet pour que l’on fasse le point ensemble sur votre indemnisation.
Plusieurs actions sont envisageables selon l’origine de votre dommage corporel (faute inexcusable, contestation de votre licenciement, indemnisation de votre dommage corporel auprès de l’auteur…).
