Droit du travail

Prescription faute inexcusable de l'employeur en cas de rechute de la maladie professionnelle.

Licenciement - harcèlement moral - Preuve - Contestation devant le Conseil des Prud'hommes.

Heures supplémentaires : charge de la preuve ? Comment formuler une demande d'heures supplémentaires ? Comment la contester ?

Licenciement pour motif disciplinaire fondé sur un fait tiré de la vie personnelle du salarié est ce légal ? Le principe : Le licenciement d'un salarié pour un…

Licenciement pour faute grave : à quoi correspond la faute grave du salarié ? Le licenciement pour faute grave : elle est reconnue par la jurisprudence constante de…